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Lexique notaire - Notaires de France
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Lexique notaire
Lexique notaire - Notaires de Franc.
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"Pourquoi ne pas faire une donation en avancement d'hoirie par acte notarié, avec réserve d'usufruit et clause de retour conventionnel, en bénéficiant des réductions sur les droits d'enregistrement?" Vous n'avez pas tout compris ? Consultez vite notre lexique.
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